Le DMCA : une loi pour protéger les contenus
Entré en vigueur en 1998, le DMCA (Digital Millenium Copyright Act) a instauré un cadre juridique, appelé “Safe Harbor”, permettant aux plateformes web d’héberger du contenu sans risque de poursuites pour violation de droits d’auteur.
L’objectif était double :
Le DMCA a ainsi donné lieu à la mise en place d’un système de signalisation des infractions au droit d’auteur, et ce, pour toutes les plateformes.
L’objectif était double :
- - Aider les éditeurs de contenus numériques à protéger leur travail contre le plagiat et autres malveillances.
- - Offrir aux sites les moyens de se développer sans être constamment menacés par des poursuites pour violation de droits d’auteur.
Des éditeurs victimes de notifications DMCA abusives
Depuis un site, un utilisateur peut donc signaler une violation de droits d’auteur. Une notification est ensuite envoyée à Google qui supprime le contenu ou la page sur laquelle il est publié. Le site concerné est par ailleurs obligé d’accepter une notification de contestation : une disposition qui permet de lutter contre les fausses accusations de violation de droits d’auteur et d’aboutir à la remise en ligne du contenu signalé.
Google et les autres moteurs de recherche ne sont pas tenus de vérifier la validité d’une notification DMCA, ni l’existence du plaignant : ils reçoivent le signalement et suppriment le contenu litigieux. Or, depuis presque un an, de nombreux internautes malintentionnés tirent profit de ce système pour nuire à leurs concurrents ou provoquer le retrait de contenus qui pourraient ternir leur réputation.
Résultat : des sites et médias ont vu plusieurs de leurs contenus légitimes et qualitatifs supprimés du web, avec des conséquences notables sur leur visibilité en ligne et leur positionnement sur des thématiques clés dans leur domaine.
Google et les autres moteurs de recherche ne sont pas tenus de vérifier la validité d’une notification DMCA, ni l’existence du plaignant : ils reçoivent le signalement et suppriment le contenu litigieux. Or, depuis presque un an, de nombreux internautes malintentionnés tirent profit de ce système pour nuire à leurs concurrents ou provoquer le retrait de contenus qui pourraient ternir leur réputation.
Résultat : des sites et médias ont vu plusieurs de leurs contenus légitimes et qualitatifs supprimés du web, avec des conséquences notables sur leur visibilité en ligne et leur positionnement sur des thématiques clés dans leur domaine.
Pourquoi le problème risque-t-il de persister ?
Dès réception de la notification de contestation soumise par le site signalé, Google dispose d’un délai de 10 à 14 jours ouvrables pour republier le contenu ou la page. Cette période permet de laisser du temps au plaignant d’intenter une action en justice, s’il souhaite aller plus loin ou si son signalement est bel et bien justifié. Imposé par le DMCA, ce délai pénalise les éditeurs, qui peuvent cependant intenter une action en justice contre le plaignant malveillant.
Malheureusement, les fraudeurs utilisent souvent de fausses adresses électroniques et postales, ce qui complexifie la traçabilité des signalements et, par conséquent, le recours judiciaire. Les éditeurs se sentent ainsi abandonnés par Google qui, pourtant, respecte la loi instaurée par le DMCA. Seule une nouvelle réglementation pourrait changer la donne et ralentir le phénomène.
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Malheureusement, les fraudeurs utilisent souvent de fausses adresses électroniques et postales, ce qui complexifie la traçabilité des signalements et, par conséquent, le recours judiciaire. Les éditeurs se sentent ainsi abandonnés par Google qui, pourtant, respecte la loi instaurée par le DMCA. Seule une nouvelle réglementation pourrait changer la donne et ralentir le phénomène.
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