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Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum
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Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum

Par Gérard le 12/03/2012

Une fois n’est pas coutume, la maison blanche par la volonté de son président Barack Obama propose un projet de charte pour protéger les droits des internautes.

Google suspecté (puisqu’il faut s’exprimer ainsi) d’étudier les habitudes des internautes et Facebook (mêmes précautions d’usage) qui souhaite une redéfinition du concept même de la vie privée. La maison blanche avec l’accord des géants américains réécrit un manifeste avec les protections que les sociétés du web devraient offrir aux internautes.

Les 7 principes seraient les suivants :

  1. Nature des types de données collectées sur les consommateurs individuels,
  2. Transparence d’usage de ces données
  3. Respect des sociétés pour le contexte dans lequel ces données proviennent,
  4. Sécurité du stockage de ces données,
  5. La possibilité pour les consommateurs de voir et de s’assurer de la justesse de celles-ci,
  6. Des limites raisonnables pour les sociétés du cumul des données collectées et stockées,
  7. La responsabilité des sociétés qui rassemblent des données grand public (consommateurs).

Pour l’instant, aucune sanction n’est prévue (période électorale oblige). Pour mémoire, Google avait outrepassé les demandes de «do not track» de Safari d'Apple.

Sources : 

http://adage.com/article/digital/obama-administration-moves-forward-privacy-bill-rights/232888/